1- TERMES

 

Le terme "Conditions d'Utilisation" désigne le présent document, du site MEETTOYEN.COM, qui vous fournit ses services, dès votre enregistrement. Ce terme s'applique à tout l'environnement du site MEETTOYEN.COM, y compris les forums.

Le terme "Utilisateur" désigne une personne utilisatrice enregistrée ou non sur le site MEETTOYEN.COM.

 

2- MODIFICATIONS des CONDITIONS D'UTILISATION

 

Les conditions d'utilisations de ce service, peuvent être modifiées à tout moment, avec ou sans préavis par MEETTOYEN.COM.

 

3- SERVICE

 

MEETTOYEN.COM est une plate-forme internet communautaire permettant à l'utilisateur enregistré de bénéficier d'un service de réseau de socialisation, par le biais de la création et l'administration d'un compte / profil.

Les utilisateurs ont, en outre, la possibilité de rentrer en contact entre eux, sans restriction.

Toutes les modifications ultérieures, techniques ou visuelles du service, sont soumises, de fait, aux présentes conditions d'utilisation.

 

4- ENREGISTREMENT

 

Pour vous enregistrer et utiliser les services de MEETTOYEN.COM, vous êtes dans l'obligation d'accepter les présentes conditions d'utilisation.

L'acceptation de celles-ci se fait manuellement en cliquant sur la case prévue à cet effet. De fait, vous reconnaissez en avoir pris connaissance, et attestez y adhérer et vous y conformer.

Les informations personnelles que vous fournissez à MEETTOYEN.COM en vous enregistrant sont supposées exactes, complètes et à jour. Les administrateurs de MEETTOYEN.COM déclinent toute responsabilité quant à l'inexactitude des informations que vous insérez dans votre profil.

 

5- PROTECTIONS DE VOS DONNEES PERSONNELLES/CONFIDENTIALITE

 

Les données personnelles fournies (notamment l'adresse email) ne seront pas transmises, divulguées, diffusées à des tiers.

En vertu de l'article 34 de la loi N 78-17 Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, fichiers et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression de vos données nominatives.

Dans le cas ou MEETTOYEN.COM déciderait de modifier les règles de confidentialité, celles-ci seront publiées dans le paragraphe 5 du document Conditions d'Utilisation.

 

6- VOTRE COMPTE UTILISATEUR

 

Lors de votre enregistrement sur MEETTOYEN.COM, outre votre nom ou pseudonyme, vous faites le libre choix d'un mot de passe. Celui-ci est strictement confidentiel, et vous êtes responsable de l'usage qui en est fait sur MEETTOYEN.COM. Toutefois si avez un doute de confidentialité, nous vous invitons à le changer dans les plus brefs délais.

 

7- SUSPENSION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

 

L'utilisateur de MEETTOYEN.COM, peut résilier son compte à tout moment et sans préavis. Les administrateurs de MEETTOYEN.COM se réservent à l'inverse le droit de résilier à tout moment, sans préavis, le compte d'un utilisateur ne se conformant pas aux conditions d'utilisation.

 

8- ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR

 

Tous les services mis à votre disposition par MEETTOYEN.COM, tels que : hébergement de données, photographies, sons, vidéos, images, textes, logiciels, informations, messages privés, liens, commentaires, tags, composite ou toutes autres données appelées ci-après "le contenu" de votre compte sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu .

MEETTOYEN.COM ne pourra être tenu responsable de votre contenu, y compris en cas d'omissions, pertes ou dommages de données suite à l'utilisation du dit-contenu, devant les lois et réglementations en vigueur, tant au niveau local, fédéral, gouvernemental, national, international.

Vous vous engagez à avoir un comportement correct, convivial, à respecter la vie et propriété privées et à ne PAS utiliser MEETTOYEN.COM pour les activités suivantes :

- Une activité de prostitution, de raccolage sous toutes formes.

- Une activité criminelle, reconnue par les lois internationales, ou préjudiciables, telles que pornographie, pédophilie, vente de stupéfiants, d'armes, etc...

- Télécharger, afficher, transmettre par le biais de MEETTOYEN.COM des contenus à caractères suivants : illégaux, pornographie, racisme, pédophilie, menaces, vulgarité, obscénité, violence, prostitution, escort et tous autres réalisations à caractères répréhensibles, conformément aux lois internationales en vigueur.

REGLES SPECIFIQUES AUX FONCTIONNALITES DE MEETTOYEN.COM

- Toute personne n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans n'ont pas la possibilité de s'inscrire sur le site MEETTOYEN.COM.

- Les photographies, vidéos, ou tout autre document comportant de la nudité sont obligatoirement marquées + 18. Les documents marquées +18 n'apparaissent pas sur le site pour le grand public, et sont réservées aux personnes majeures enregistrées sur le site.

- Votre avatar ou image par défaut ne doit pas comporter de nudité.

- Sont STRICTEMENT interdits sur MEETTOYEN.COM toutes photographies, vidéos ou document comportant : sexes féminin, masculin, partie anale ou scène évoquant un acte sexuel.

- Tous conflits, disputes, harcèlement, insultes entre membres ne concernent en aucun cas MEETTOYEN.COM.

- Les modérateurs sont là pour assurer la bonne marche du site, et préserver l'environnement convivial de celui-ci, merci de ne pas les harceler et de suivre leurs conseils suite à une de vos demandes.

- MEETTOYEN.COM n'est pas un site de critiques pures, si vous aimez une oeuvre, laissez un commentaire expliquant votre ressenti, si vous n'aimez pas, abstenez vous. - Les tags déposés dans les profils de membres servent à donner une appréciation générale, un ressenti sur l'ensemble du portfolio présenté par l'artiste.

- MEETTOYEN.COM n'est en aucun cas responsable de la teneur du contenu des messages privés entre membres, des commentaires, des tags, des discussions en direct et de l'authenticité de ses auteurs.

- Vous vous engagez à ne pas communiquer ou proposer de liens vers un ou des sites illégaux ou concurrents. Vous devez bien noter que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur MEETTOYEN.COM

- En acceptant ces CGU, vous vous engagez à ne pas porter atteinte au site, à son image ou à celle de ses membres ou modérateurs.

- Vous acceptez que les organisateurs de MEETTOYEN.COM (webmaster, modérateurs…) puissent être amenés à divulguer (conformément à la loi) des informations s’ils pensent qu'une telle mesure est utile dans le cadre d'une procédure judiciaire ou tout simplement pour faire respecter les CGU, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, ou pour protéger les droits ou les intérêts des tiers (modérateurs, membres, …).

- L’abus de la messagerie interne (SPAM, racolage,…) fera l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à la suppression du compte utilisateur.

- En proposant des événements (sorties, spectacles, concerts, expositions etc.) sur l’agenda des événements, vous vous engagez à ne proposer que des événements conformes à la loi, décentes et réelles. Toute sortie litigieuse sera supprimée.

- MEETTOYEN.COM ne peut être tenu pour responsable de ce qui peut arriver lors de déroulement des événements précités, y compris les événements organisés par MEETTOYEN.COM officiellement, vous devez prendre note des quelques conseils indispensables suivants :

* Ne pas forcément croire sur parole tout ce qu'un membre peut vous dire ou prétendre.
* Ne pas divulguer d'informations personnelles vous concernant à des personnes que vous n’avez rencontré qu’une fois ou jamais.
* Quand vous ne connaissez pas les personnes qui s’inscrivent à un événement, ne donnez pas rendez-vous chez vous mais plutôt dans un lieu public.
* Les mineurs n’ont pas accès au site, veillez à ce que vos enfants n’y accèdent pas non plus.
* N’acceptez pas d'invitation chez une personne que vous ne connaissez pas surtout si vous ne connaissez personne d’autre à cette sortie.

En résumé, les règles de prudence sont les mêmes que pour des sorties qui se passent en dehors de MEETTOYEN.COM.

 

9- DISPOSITIONS DIVERSES

 

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatives à l'exécution des présentes.